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Actualité NationaleBonne gouvernance et Redevabilité

Contentieux liés aux actes administratifs au MTCA : La nécessité d’un renforcement des capacités sur la prévention

Robert LOKOCLOUNON

Dans le cadre du renforcement des capacités sur la prévention des contentieux liés aux actes administratifs au Ministère du tourisme, de la culture et des arts (MTCA), les directeurs et cadres de conception dudit ministère ont pris part à un atelier de deux jours démarré depuis ce mardi 25 août. Cette initiative sous la responsabilité de la première tête de ce ministère, Babalola Jean-Michel ABIMBOLA vient répondre  au besoin de rendre plus responsable, efficace et serviable une administration tel qu’il est inscrit dans le Programme d’actions du gouvernement. En effet, les actes administratifs sont des moyens d’opération très importants pour l’Etat au niveau central comme au niveau décentralisé vis-à-vis de ses citoyens. Ainsi donc, il est donc nécessaire que ces actes administratifs soient bien rédigés selon les règles de l’art en respectant les lois. Ceci pour éviter des contentieux administratifs surtout entre les administrés. C’est justement la raison de l’organisation de cet atelier pour prévenir ces contentieux. L’atelier renseigne sur les causes des déconvenues constatées au sein des administrations. D’après une publication sur le site du gouvernement, la Cheffe Cellule juridique (CCJ) du Ministère, Paola Sestile N. ADOUSSO, a fait savoir que la non maîtrise du domaine conduisant à une mauvaise rédaction des actes administratifs ralentit le bon fonctionnement des administrations. C’est à cet effet que le but de cet atelier est, << aider à respecter dorénavant les formalismes et la conformité des actes administratifs aux règles de droit. Mieux, il s’agit de renforcer leurs capacités afin de prévenir d’éventuels contentieux qui pourraient naître du fait de la méconnaissance des procédures relevant de leur édiction >>, peut-on lire sur le site.

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